Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Éditeur de la plateforme UrbexTrace (ci-après « le Site ») et toute personne accédant, naviguant ou s'inscrivant sur le Site (ci-après « l'Utilisateur »).

En accédant au Site, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve l'intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une des clauses, l'Utilisateur s'engage à quitter le Site immédiatement et à cesser toute utilisation des services proposés.

Article 1 : Définitions

• Site : Désigne l'application web UrbexTrace, accessible via Internet, incluant son forum, sa carte interactive et son infrastructure de messagerie.
• Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou membre inscrit.
• Contenu Public : Désigne l'ensemble des textes, photographies, commentaires et points géographiques publiés publiquement par les Utilisateurs sur le forum ou la carte.
• Messagerie E2EE : Désigne le protocole de communication privée de bout en bout (End-to-End Encryption) mis à disposition par le Site pour des échanges restreints entre Utilisateurs.

Article 2 : Mentions Légales (LCEN)

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs :

Article 3 : Avertissement Légal et Risques Inhérents (Urbex)

Article 4 : Accès au Site et Inscription

L'accès aux fonctionnalités avancées (Forum, Messagerie, Carte) requiert la création d'un compte.

• Restriction d'âge : L'inscription est formellement restreinte aux personnes majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'Utilisateur certifie sur l'honneur avoir la majorité légale dans son pays de résidence.
• Sécurité : L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte sera irréfragablement présumée avoir été effectuée par lui-même.
• L'Éditeur se réserve le droit exclusif de refuser une inscription ou de suspendre un compte sans préavis en cas de doute sur l'identité de l'Utilisateur ou de violation des présentes CGU.

Article 5 : Statut d'Hébergeur et Modération

5.1. Absence d'obligation de surveillance préalable

Concernant l'ensemble des Contenus Publics publiés par les Utilisateurs (posts de forum, coordonnées de lieux, images), UrbexTrace agit en qualité stricte d'Hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. L'Éditeur n'effectue aucun contrôle a priori des contenus et ne garantit ni leur exactitude, ni leur légalité, ni leur sécurité.

5.2. Signalement et Retrait

Conformément à la loi, l'Éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, diffamation) dès lors qu'il en a effectivement connaissance. Les Utilisateurs sont invités à utiliser les boutons "Signaler" présents sur la plateforme.

Il est formellement interdit de publier : des adresses exactes de lieux non sécurisés (risque de vandalisme), des images de propriétés privées habitées, des installations classées "Secret Défense" ou des infrastructures critiques. Tout manquement entraînera la suppression immédiate du contenu et le bannissement de l'Utilisateur.

Article 6 : Messagerie Privée (Architecture Zero-Knowledge)

Le Site met à la disposition de ses Utilisateurs un outil de messagerie privée employant un protocole de chiffrement de bout en bout (E2EE).

Dans le cadre de cette architecture dite « Zero-Knowledge » (Zéro-Connaissance), les processus de chiffrement et de déchiffrement sont exécutés localement sur les appareils des Utilisateurs. L'Éditeur ne détient à aucun moment les clés de déchiffrement et n'a techniquement pas accès au contenu en clair des correspondances.

Par conséquent, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à la nature des échanges privés. Le secret des correspondances est total. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des propos tenus, des fichiers échangés et des liaisons établies ou acceptées au sein de cet espace.

Article 7 : Traçabilité Légale (LCEN) et Purge Automatisée

Afin de satisfaire aux obligations légales incombant aux hébergeurs et aux fournisseurs de services de communication au public en ligne (Article 6 II de la LCEN et décrets d'application), l'Éditeur met en place un système de journalisation stricte des métadonnées techniques.

• Données conservées : Adresses IP d'origine exactes, date et heure (horodatage), identifiant du compte, et type d'action réalisée (connexion, publication d'un message, création d'un sujet).
• Durée de conservation : Ces journaux de métadonnées sont conservés dans un coffre-fort numérique pour une durée ferme, absolue et non négociable de trois cent soixante-cinq (365) jours.
• Destruction (Minimisation) : Passé ce délai légal de 1 an, un protocole automatisé (Cron) détruit de manière irréversible ces traces de nos serveurs, conformément au principe de minimisation du RGPD.
• Réquisitions judiciaires : En cas de requête formelle des autorités compétentes (Police, Gendarmerie, Justice), l'Éditeur fournira ces métadonnées d'identification. L'Éditeur rappelle qu'il lui est techniquement impossible de fournir le contenu des messages chiffrés.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Droits de l'Éditeur : Le code source, le design, la charte graphique, le nom de domaine "UrbexTrace" et l'infrastructure globale de la plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction est passible de poursuites pour contrefaçon.

Droits des Utilisateurs : L'Utilisateur reste le seul titulaire des droits d'auteur sur les œuvres (textes, photographies) qu'il publie sur les espaces publics du Site. Toutefois, en publiant ces Contenus, l'Utilisateur concède expressément à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable, de stocker, reproduire, redimensionner et afficher publiquement ces œuvres dans le cadre du fonctionnement normal du Site. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour publier ces contenus.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation du Site, l'Éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel (e-mail, pseudonyme).

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles de profil. Il dispose également d'un droit de limitation et d'opposition au traitement.

L'Utilisateur peut exercer ses droits directement depuis les paramètres de son compte ou en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [Ton Email]. En cas de litige, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Note : Le droit d'effacement (droit à l'oubli) ne s'applique pas aux journaux de connexion (IP) de moins d'un an, dont la conservation est une obligation légale de l'État (voir Article 7).

Article 10 : Limitation de Garantie et Force Majeure

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Cependant, le Site est fourni "en l'état" et "selon sa disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs, de failles ou d'interruptions (maintenance, cyberattaque, panne de l'hébergeur).

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (tels qu'une intrusion de tiers malveillants, une perte de base de données, ou l'indisponibilité du réseau internet).

Article 11 : Juridiction Compétente et Droit Applicable

L'Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute relation entre l'Utilisateur et l'Éditeur, sont exclusivement soumises au Droit Français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, les Tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.